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Travaux réalisés

Travaux de la création au mandat actuel

1993 - 2011

1er congrès du médecin libéral

2ème congrès du médecin libéral

2ème Journées de bilan des activités du ministère de la santé publique pour l’année 1996

A Yamoussoukro du 18 au 21 décembre 1996. Les objectifs de ces journées étaient:
■ Jeter un regard rétrospectif sur les activités de l’année écoulée
■ Évaluer en commun la réalisation des plans d’actions 1996
■ Échanger sur les forces et les faiblesses des services sanitaires
■ Tirer les enseignements pour l’élaboration du plan d’actions stratégique 1997
■ Également, renforcer l’esprit d’équipe et le sens de coresponsabilités dans les réussites et les difficultés

Forum technique sur l’environnement des affaires dans le secteur privé de la santé

L’accès aux soins reste limité pour une partie de la population. L’étude conduite par l’Institut national de la statistique de Côte d’Ivoire publiée en juillet 2003 (« Profil de pauvreté en Côte d’Ivoire en 2002 ») met en évidence le faible nombre de patients consultant un spécialiste de la santé : «Le pourcentage de la population ayant consulté un spécialiste de la santé au cours des 2 semaines ayant précédé l’enquête demeure faible. Il est de 7,7% au plan national dont 7,2% pour cause de maladie (…). Chez les pauvres l’on enregistre 4,6% de personnes ayant consulté un spécialiste de la santé au cours des 2 dernières semaines (…). Chez les non pauvres, cette proportion est de 9,6% ». Cette situation peut s’expliquer par deux raisons :

■ la situation de conflit qui a fortement perturbé le fonctionnement des institutions publiques, ne permettant plus un accès gratuit aux soins pour les personnes les plus démunies,
■ le coût trop important des soins dans le secteur privé pour les catégories les plus démunies.

Forum technique sur l’environnement des affaires dans le secteur privé de la santé

Ce rapport fait suite aux missions d’analyse conduites en Côte d’Ivoire entre janvier et mars 2008 auprès de différents services du Ministère de la santé, mais aussi de l’Ordre des médecins, de l’Association des cliniques privées de Côte d’Ivoire, du Syndicat national des médecins privés de Côte d’Ivoire, de gestionnaires d’assurance santé, de courtiers, de l’association des assurances de Côte d’Ivoire. De nombreux établissements de soins ont également été visités afin de faire le point sur les difficultés rencontrées dans leurs relations avec les services de l’Etat et avec les « assureurs », mais aussi dans leur gestion quotidienne. Situations contrastées du fait de la diversité des établissements, des lieux d’implantation, de la concurrence des établissements illicites, mais situations qui permettent cependant de dégager des tendances lourdes qui affectent la gestion mais aussi la survie de ces établissements.

 

 

Séminaire sur la tarification & le recouvrement des coûts

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A partir des éléments déjà disponibles il est souhaitable que les organisations professionnelles conduisent :

■ une étude concernant la comparaison entre prix de revient des actes médicaux et tarifs appliqués par les différentes organisations d’assurance santé au cours de cinq ou dix dernières années afin de mesurer le rétrécissement des marges. En effet, c’est de la taille de celles-ci que dépend la capacité des professionnels de santé à faire ou non des investissements.

■ une étude sur l’impact réel des taxes douanières. En effet, l’impact des tarifs douaniers constitue un frein à l’investissement en équipements modernes et en renouvellement des équipements existants.

■ une étude auprès des professions et établissements de santé afin de déterminer l’état de la récupération de la TVA comme le permettent les dispositions de l’UEMOA. Si nécessaire, les organisations professionnelles interrogeront les services de l’UEMOA afin d’obtenir une interprétation des dispositions concernant le paiement par l’administration fiscale du crédit de TVA non utilisé.

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Sur la base des informations collectées et des résultats de ces études, les organisations professionnelles devront :

■ Se rapprocher du Ministère de la santé et de l’Association des assurances de Côte d’Ivoire(ASACI) afin d’entamer une révision des tarifs avec pour objectif la garantie de la qualité des soins pratiqués et leur conformité avec la déontologie médicale. La mise en place de prix minimum (prix plancher) prenant en compte plusieurs critères (technicité des actes, localisation de l’établissement de soins, hôtellerie, etc.) est un instrument permettant garantir la qualité des soins mais aussi de dégager les marges nécessaires aux investissements futurs. La mise en place de prix planchers implique que les Autorités ivoiriennes demandent une autorisation de mise en œuvre à l’UEMOA en démontrant que cette pratique n’est pas une entrave à la concurrence.

■ Se rapprocher du Ministère de l’économie et des finances afin d’examiner les conditions d’un aménagement des tarifs douaniers. En effet l’évolution des technologies ne permet pas un renouvellement à l’identique. Cet aspect pose en outre la question de l’insuffisance des dotations aux amortissements et doit déboucher sur la nécessité d’appliquer les avantages du Code des investissements au renouvellement d’équipements et non plus uniquement aux investissements initiaux.

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Le dispositif des RMO vise à corriger l’hétérogénéité de certaines pratiques médicales démontrées par certaines études:

■ Encourager les travaux d’élaboration de bonnes pratiques en vue de promouvoir les référentiels positifs sur les thèmes courants: Exemples: Traitement d’un accès palustre; traitement d’une fièvre au long cours; Suivi des malades hypertendus; Suivi des malades diabétiques; Etc.

■ Les Parties Signataires s’attelleront à privilégier pour la mise en oeuvre des critères d’opposabilité des références médicales, une démarche pédagogique qui s’appuiera notamment sur une large diffusion des références et sur des campagnes d’information auprès des médecins et des assurés.

Table ronde des organisations professionnels de la santé

Réfléchir sur les questions relatives à l’application des prix planchers et tarifs sociaux imposés.

Sur ce, Dr KACOUTIE, intervenant au nom du Président du SYNAMEPCI, a souhaité la bienvenue aux différentes personnes présentes.

Puis, sur son invitation, une minute de silence à été observée à la mémoire de la défunte épouse du président du SYNAMEPCI.

Ensuite, Dr BAKAYOKO Aboubakar Sidick, Secrétaire Général du SYNAMEPCI, a fait un exposé relatif à l’application des prix planchers et tarifs sociaux imposés. Cet exposé, contenu dans un document remis au préalable à chaque participant, a essentiellement porté sur les points suivants:

■ L’identification des organisations professionnelles qualifiées en Côte d’Ivoire
■ Le contexte et la justification
■ Le plan stratégique pour l’amélioration du milieu
■ Les activités à mener
■ Les moyens et le budget du projet

Suite à l’exposé, Dr BAKAYOKO a donné aux participants toute latitude de faire part de leurs observations.

Atelier d’orientation des activités du SYNAMEPCI

il s’est agi de réfléchir sur les points ci-après:

■ Des ressources humaines (Référentiel des fonctions, Formation syndicale)
■ De la gestion du patrimoine
■ Des activités de ressources additionnelles et de renforcement des capacités
■ Des partenariats

Tarification officielle du système du tiers payant et des mutuelles (dit tarif social):

Les dispositions du Code de Déontologie qui a valeur de Loi (62-248 du 31 juillet 1962) s’imposent à tous les médecins inscrits au tableau ordinal mais aussi à tout médecin exerçant dans le cadre d’une convention internationale (Croix rouge, Croissant Rouge, ONG nationales et internationales, etc.). L’Etat de Côte d’Ivoire octroie de nombreux accords de siège à des organisations internationales sans en informer l’Ordre mais surtout sans leur préciser certaines obligations (inscriptions ordinales, tarifs sociaux uniformisés….etc.). Par ailleurs de nombreux médecins ont signé des conventions avec des sociétés d’assurances ou de gestion de portefeuille maladie sans en référer à l’Ordre et à leurs organisations médicales professionnelles. Enfin depuis la dévaluation, notre pays sur injonction des organismes financiers internationaux (B.M.,FMI) a libéralisé les tarifs et honoraires des actes médicaux.

Travaux du Bureau Exécutive National actuel

Depuis 2011

Symposium sur la fiscalité, les taxes douanières et les charges sociales dans le secteur privé de la santé

La santé représente un secteur prioritaire pour l’Etat de Côte d’Ivoire. Cette affirmation a été relayée par les différents gouvernements de notre pays. Cependant, le système de santé est malade. Le secteur privé est confronté à de graves difficultés de fonctionnement dont les principales causes parmi tant d’autres sont les suivantes :

■ Le non respect du cadre réglementaire régissant l’exercice professionnel avec son corollaire de concurrence déloyale.
■ L’installation anarchique de structures non autorisées et illégales, échappant à l’assiette fiscale (ONG, cabinets médicaux, centres médicaux, cliniques, vente des médicaments de la rue …).
■ L’absence de contrôle de l’Etat dans l’encadrement des rapports des établissements de soins avec les partenaires du système de tiers payant (assurance, société de gestion de portefeuille maladie, mutuelle de santé, auto –assurance, entreprise, associations et institutions).
■ L’absence de mesures d’accompagnement de l’Etat pour aider le secteur privé dans son rôle social de soutien à la prise en charge sanitaire des populations.
■ L’absence de comptabilité analytique dans les structures privées de santé.
■ La non application des directives de l’UEMOA concernant l’exonération de TVA pour les hospitalisations, de TVA sur l’achat des consommables et de certains matériels médicaux.
■ Le niveau élevé des taxes douanières et de la fiscalité dans le secteur privé de la santé.

Ces difficultés ont pour conséquences :
■ L’absence de fonds nécessaires à la mise à niveau du matériel et des équipements menaçant gravement la qualité des soins.
■ Les tensions de trésorerie entraînant des conflits avec les services fiscaux et sociaux, occasionnant parfois la fermeture de structures privées de santé.

Dans ce contexte, les organisations professionnelles telles que le Syndicat National des Médecins Privés de Côte d’Ivoire (SYNAMEPCI) et l’Union Ivoirienne des Professions Libérales (UNIPL) ont estimé que des concertations doivent être menées avec les administrations fiscales douanières, sociales et le Ministère de la Santé et de la lutte contre le sida, afin de mieux cerner les réalités de chaque secteur d’activité. C’est dans cette optique que le présent Symposium National de la Santé a été organisé et s’est déroulé à Yamoussoukro, à l’hôtel des Parlementaires du 17 au 19 novembre 2011.

Le petit déjeuner des professionnels médicaux

Les dossiers médicaux sécurisés 

L’état des lieux du secteur privé de la santé n’est pas du tout reluisant. Ce secteur privé de la santé est miné par:

■ La distribution anarchique d’agrément dans l’implantation d’entreprise.
■ La persistance de la pratique de la concurrence déloyale dans le secteur de la santé marqué par :

• l’ouverture d’établissement de santé hors de toute autorisation donnée par le ministère de la santé;
• une perte de crédibilité des entreprises médicales vis-à-vis des établissements financiers susceptibles d’appuyer ces entreprises médicales dans l’amélioration des plateaux techniques. faute de garanties suffisantes vis-à-vis de la sécurisation des investissements. (L’environnement des affaires dans le secteur de la sante selon les banquiers n’est pas sécurisé).

Les stickers permettront de lutter contre l’exercice illégal de la médecine. En effet les stickers seront produit et délivrés par l’ordre des médecins. Seuls les médecins inscrits au tableau ordinal pourraient en disposer sur commande de ceux-ci. Ce qui fera une entrée de ressources pour l’ordre des médecins. Ce système de sticker obligera tous les médecins non en règle à se mettre à jours vis-à-vis de l’ordre des médecins. Ce qui augmentera les ressources de la juridiction ordinale découlant de l’inscription annuelle au tableau.

Cahier des charges des établissements de santé

La commission paritaire des professions sanitaires privées de Côte d’Ivoire créée par arrêté N°214/MSHP/DGS/DEPS/S-DEPS du 16/07/2007 est renommée «commission paritaire des établissements et professions sanitaires privés de Côte d’Ivoire» c’est un organe consultatif, permanent de concertation entre le Ministère en charge de la santé et le secteur privé. En vue d’améliorer l’exercice professionnel, le MSLS à travers sa DEPS a entrepris avec le SYNAMEPCI, la mise en place d’un cahier des charges des établissements de santé.

Journées «carrière du médecin libéral»: du 16 au 17 novembre 2012