1er congrès du médecin libéral;
2ème congrès du médecin libéral;
2ème Journées de bilan des activités du ministère de la santé publique pour l’année 1996:
à Yamoussoukro du 18 au 21 décembre 1996. Les objectifs de ces journées étaient:
■ Jeter un regard rétrospectif sur les activités de l’année écoulée;
■ Évaluer en commun la réalisation des plans d’actions 1996;
■ Échanger sur les forces et les faiblesses des services sanitaires;
■ Tirer les enseignements pour l’élaboration du plan d’actions stratégique 1997;
■ Également, renforcer l’esprit d’équipe et le sens de coresponsabilités dans les réussites et les difficultés.
Forum technique sur l’environnement des affaires dans le secteur privé de la santé :
L’accès aux soins reste limité pour une partie de la population. L’étude conduite par l’Institut national de la statistique de Côte d’Ivoire publiée en juillet 2003 (« Profil de pauvreté en Côte d’Ivoire en 2002 ») met en évidence le faible nombre de patients consultant un spécialiste de la santé : «Le pourcentage de la population ayant consulté un spécialiste de la santé au cours des 2 semaines ayant précédé l’enquête demeure faible. Il est de 7,7% au plan national dont 7,2% pour cause de maladie (…). Chez les pauvres l’on enregistre 4,6% de personnes ayant consulté un spécialiste de la santé au cours des 2 dernières semaines (…). Chez les non pauvres, cette proportion est de 9,6% ». Cette situation peut s’expliquer par deux raisons :
■ la situation de conflit qui a fortement perturbé le fonctionnement des institutions publiques, ne permettant plus un accès gratuit aux soins pour les personnes les plus démunies,
■ le coût trop important des soins dans le secteur privé pour les catégories les plus démunies.
Forum technique sur l’environnement des affaires dans le secteur privé de la santé :
Ce rapport fait suite aux missions d’analyse conduites en Côte d’Ivoire entre janvier et mars 2008 auprès de différents services du Ministère de la santé, mais aussi de l’Ordre des médecins, de l’Association des cliniques privées de Côte d’Ivoire, du Syndicat national des médecins privés de Côte d’Ivoire, de gestionnaires d’assurance santé, de courtiers, de l’association des assurances de Côte d’Ivoire. De nombreux établissements de soins ont également été visités afin de faire le point sur les difficultés rencontrées dans leurs relations avec les services de l’Etat et avec les « assureurs », mais aussi dans leur gestion quotidienne. Situations contrastées du fait de la diversité des établissements, des lieux d’implantation, de la concurrence des établissements illicites, mais situations qui permettent cependant de dégager des tendances lourdes qui affectent la gestion mais aussi la survie de ces établissements.
Séminaire sur la tarification & le recouvrement des coûts:
A partir des éléments déjà disponibles il est souhaitable que les organisations professionnelles conduisent :
■ une étude concernant la comparaison entre prix de revient des actes médicaux et tarifs appliqués par les différentes organisations d’assurance santé au cours de cinq ou dix dernières années afin de mesurer le rétrécissement des marges. En effet, c’est de la taille de celles-ci que dépend la capacité des professionnels de santé à faire ou non des investissements.
■ une étude sur l’impact réel des taxes douanières. En effet, l’impact des tarifs douaniers constitue un frein à l’investissement en équipements modernes et en renouvellement des équipements existants.
■ une étude auprès des professions et établissements de santé afin de déterminer l’état de la récupération de la TVA comme le permettent les dispositions de l’UEMOA. Si nécessaire, les organisations professionnelles interrogeront les services de l’UEMOA afin d’obtenir une interprétation des dispositions concernant le paiement par l’administration fiscale du crédit de TVA non utilisé.
Sur la base des informations collectées et des résultats de ces études, les organisations professionnelles devront:
■ se rapprocher du Ministère de la santé et de l’Association des assurances de Côte d’Ivoire(ASACI) afin d’entamer une révision des tarifs avec pour objectif la garantie de la qualité des soins pratiqués et leur conformité avec la déontologie médicale. La mise en place de prix minimum (prix plancher) prenant en compte plusieurs critères (technicité des actes, localisation de l’établissement de soins, hôtellerie, etc.) est un instrument permettant garantir la qualité des soins mais aussi de dégager les marges nécessaires aux investissements futurs. La mise en place de prix planchers implique que les Autorités ivoiriennes demandent une autorisation de mise en oeuvre à l’UEMOA en démontrant que cette pratique n’est pas une entrave à la concurrence.
■ Se rapprocher du Ministère de l’économie et des finances afin d’examiner les conditions d’un aménagement des tarifs douaniers. En effet l’évolution des technologies ne permet pas un renouvellement à l’identique. Cet aspect pose en outre la question de l’insuffisance des dotations aux amortissements et doit déboucher sur la nécessité d’appliquer les avantages du Code des investissements au renouvellement d’équipements et non plus uniquement aux investissements initiaux.
Le dispositif des RMO vise à corriger l’hétérogénéité de certaines pratiques médicales démontrées par certaines études:
■ Encourager les travaux d’élaboration de bonnes pratiques en vue de promouvoir les référentiels positifs sur les thèmes courants: Exemples: Traitement d’un accès palustre; traitement d’une fièvre au long cours; Suivi des malades hypertendus; Suivi des malades diabétiques; Etc.
■ Les Parties Signataires s’attelleront à privilégier pour la mise en oeuvre des critères d'opposabilité des références médicales, une démarche pédagogique qui s'appuiera notamment sur une large diffusion des références et sur des campagnes d'information auprès des médecins et des assurés.
Table ronde des organisations professionnels de la santé:
Réfléchir sur les questions relatives à l’application des prix planchers et tarifs sociaux imposés. Sur ce, Dr KACOUTIE, intervenant au nom du Président du SYNAMEPCI, a souhaité la bienvenue aux différentes personnes présentes. Puis, sur son invitation, une minute de silence à été observée à la mémoire de la défunte épouse du président du SYNAMEPCI. Ensuite, Dr BAKAYOKO Aboubakar Sidick, Secrétaire Général du SYNAMEPCI, a fait un exposé relatif à l’application des prix planchers et tarifs sociaux imposés. Cet exposé, contenu dans un document remis au préalable à chaque participant, a essentiellement porté sur les points suivants:
■ L’identification des organisations professionnelles qualifiées en Côte d’Ivoire
■ Le contexte et la justification
■ Le plan stratégique pour l’amélioration du milieu
■ Les activités à mener
■ Les moyens et le budget du projet
Suite à l’exposé, Dr BAKAYOKO a donné aux participants toute latitude de faire part de leurs observations.
Atelier d’orientation des activités du SYNAMEPCI:
il s’est agi de réfléchir sur les points ci-après:
■ Des ressources humaines (Référentiel des fonctions, Formation syndicale) ;
■ De la gestion du patrimoine;
■ Des activités de ressources additionnelles et de renforcement des capacités;
■ Des partenariats.